Si (1) vous avez téléchargé l'édition personnelle du logiciel ActivInspire à partir du site Web support.Prometheanworld.com ou (2) si vous avez reçu l'édition personnelle du logiciel ActivInspire lors de l'achat d'une licence ActivPanel LX, vous êtes alors soumis au Contrat de licence utilisateur final personnel Promethean ActivInspire. Cliquez ici pour accéder au CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL PERSONNEL. Veuillez noter que les clauses du CLUF personnel qui sont identiques à celles du CLUF de l'édition professionnelle ne sont pas répétées, mais intègrent par référence la formulation du CLUF de l'édition professionnelle. En revanche, si (1) vous avez reçu un code d'activation pour l'édition professionnelle du logiciel ActivInspire lors de l'achat d'un équipement Promethean éligible, (2) si vous avez opté pour une version d'essai gratuite de l'édition professionnelle du logiciel ActivInspire ou (3) si vous avez acheté une licence pour l'édition professionnelle du logiciel ActivInspire, vous êtes alors soumis au contrat de licence utilisateur final professionnel ActivInspire Promethean. Cliquez ici pour accéder au CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL PROFESSIONNEL. Veuillez noter que si vous avez opté pour un essai gratuit de l'édition professionnelle du logiciel ActivInspire, le contrat de licence utilisateur final Promethean ActivInspire Professional s'applique pendant la période d'essai. Une fois la période d'essai terminée, l'édition personnelle du logiciel ActivInspire est réactivée ; vous êtes alors soumis au contrat de licence utilisateur final personnel Promethean ActivInspire. PROMETHEAN ACTIVINSPIRE® CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL PERSONNEL (« EULA ») Le présent document constitue le Contrat de licence utilisateur final pour le logiciel ActivInspire Personal Edition de Promethean (le « Logiciel »). Le présent CLUF est conclu entre l'utilisateur final (« Vous » ou « Titulaire du Logiciel ») et la société Promethean Limited sise Promethean House, Whitebirk Industrial Estate, Blackburn, Lancashire, Royaume-Uni. BB1 5TH (« Promethean »). En acceptant les termes du présent CLUF tel qu'il est énoncé ci-après, Vous acceptez d'installer et d'utiliser le Logiciel selon les conditions générales énoncées dans les présentes. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CLUF AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL. PROTECTION DES DONNÉES : CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES. DANS LA MESURE OÙ PROMETHEAN COLLECTE TOUTE INFORMATION À CARACTÈRE PERSONNEL AU SUJET DE L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DU LOGICIEL, PROMETHEAN LE FERA UNIQUEMENT AINSI QU’IL EST DÉCRIT DANS LE PRÉSENT CLUF ET CONFORMÉMENT AU DROIT APPLICABLE. EN INSTALLANT ET UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE PROMETHEAN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU DES FOURNISSEURS DE LOGICIELS TIERS COLLECTENT ET TRAITENT DES INFORMATIONS TECHNIQUES (CERTAINES D’ENTRE ELLES POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN VERTU DU DROIT EN VIGUEUR SUR VOTRE TERRITOIRE) AU SUJET DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE (Y COMPRIS L’ADRESSE IP ET MAC), DE VOS LOGICIELS D’APPLICATIONS, ET DE VOS PÉRIPHÉRIQUES, QUI SONT RECUEILLIES DE FAÇON PÉRIODIQUE POUR FACILITER LA MISE À DISPOSITION DES MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU DE LOGICIEL, DU SUPPORT PRODUIT, AINSI QUE D’AUTRES SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT) LIÉS AU LOGICIEL QUI VOUS SONT FOURNIS, ET POUR VÉRIFIER LA CONFORMITÉ AUX TERMES DU PRÉSENT CLUF. VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE PROMETHEAN UTILISE LESDITES INFORMATIONS POUR AMÉLIORER NOS PRODUITS OU POUR VOUS FOURNIR DES SERVICES OU TECHNOLOGIES SIMILAIRES. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE CE TYPE DE DONNÉES PEUT ÊTRE TRANSFÉRÉ ET STOCKÉ SUR DES SERVEURS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN. 1. Définitions. 1.1 « Utilisateur Final » (ou « Vous ») désigne le Licencié et, le cas échéant, tous les employés (y compris, sans limitation, les administrateurs, enseignants et instructeurs), les consultants et les étudiants autorisés par le Licencié à utiliser le Logiciel sur le site du Licencié. 1.2 Aux fins du présent CLUF, on entend par « dispositif d'affichage interactif » un tableau blanc interactif de marque Promethean, un écran plat interactif ou toute autre technologie interactive de ce type destinée à l'enseignement en groupe ou aux échanges collaboratifs. 1.3 Le « Licencié » désigne l'entité (ou la personne, en cas d'acquisition individuelle) qui a acheté le Logiciel sous forme de licence autonome ou ayant obtenu gratuitement le Logiciel dans le cadre d'un Achat connexe en son nom propre et, le cas échéant, au nom des Utilisateurs finaux. 1.4 Le « Site du Licencié » désigne le ou les emplacements indiqués dans la documentation de la commande (le cas échéant) sous la juridiction ou le contrôle du Licencié où le Logiciel est destiné à être utilisé en conjonction avec un Dispositif d'affichage interactif. 1.5 L'« Équipement Promethean » désigne les outils ActivBoard, ActivPanel de Promethean et tout autre produit développé par Promethean tel que déterminé par Promethean s'il y a lieu. 1.6 Un « Partenaire Promethean » désigne une entité autorisée à commercialiser ou à distribuer le Logiciel au nom de Promethean. 1.7 Un « Achat connexe » désigne tout achat d'équipement Promethean fourni avec une licence de logiciel sans surcoût pour l'acheteur (gratuitement). 1.8 Le « Territoire » désigne votre pays de résidence (dans le cas d'une personne physique) ou de votre établissement principal (dans tous les autres cas), selon la situation. 1.9 Une « Mise à jour » désigne une version logicielle qui incrémente le numéro de révision du Logiciel et corrige les bogues, défauts et/ou lacunes, ou apporte des modifications mineures au fonctionnement actuel du Logiciel conformément aux spécifications publiées, mais qui ne modifie pas fondamentalement le caractère ni la structure du Logiciel. 1.10 Une « Mise à niveau » désigne une version logicielle qui incrémente un numéro de version majeure ou similaire et qui contient des améliorations des fonctionnalités ou des capacités du Logiciel, modifiant ainsi le caractère ou la structure de base de celui-ci. 1.11 « Utiliser », « Utilisation », « Utilisé », etc. signifie installer, charger, autoriser l'accès à, employer, utiliser, stocker ou afficher directement ou indirectement le Logiciel. 2. Généralités. 2.1 La section 2.1 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 2.2 Ce CLUF Vous accorde un droit et une licence non transférables, non exclusifs et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation du Logiciel, ainsi que de tout matériel ou document connexe fourni par Promethean ou en son nom dans le cadre du Logiciel, pendant la Durée du Contrat et sur le Territoire, sous réserve des termes, conditions et limitations énoncés dans le présent document. À des fins de clarté, le « Logiciel » comprend tous les documents et contenus connexes, ainsi que toute révision subséquente du Logiciel qui Vous est fournie par Promethean ou en son nom. Les conditions du présent CLUF régissent également toutes les Mises à jour et Mises à niveau du Logiciel fournies par Promethean qui remplacent et/ou complètent le Logiciel d'origine, à moins qu'une telle Mise à niveau ne soit accompagnée d'un CLUF distinct, auquel cas les conditions de ce CLUF distinct prévaudront. 3. Droits de propriété intellectuelle. La section 3 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 4. Utilisation autorisée et restrictions. Si vous avez reçu gratuitement ce Logiciel dans le cadre d'un Achat connexe d'un Partenaire Promethean ou directement de Promethean, le Logiciel sera utilisé par Vous conformément aux conditions du présent CLUF. Le présent Logiciel ne peut être ni groupé avec tout produit vendu par un tiers ni proposé à la vente seul ou en association avec tout produit vendu par un tiers. 4.1 Licence mono-utilisateur : La Licence accordée en vertu du présent CLUF est une licence mono-utilisateur qui autorise l'installation du Logiciel sur un seul ordinateur pour une utilisation par Vous conformément aux conditions du présent CLUF. Le Logiciel ne sera pas utilisé ni u transféré sur un autre ordinateur. Le Logiciel pourra cependant être transféré sur un autre ordinateur si l'ordinateur d'origine ne fonctionne pas ou est remplacé. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence pour, prêter, louer à bail, louer ou transférer, ou mettre autrement à la disposition de tout tiers le Logiciel sans le consentement préalable par écrit de Promethean. 4.2 Restrictions d'utilisation avec des dispositifs d'affichage interactif tiers : Sauf accord écrit contraire de Promethean, le Logiciel ne peut être utilisé qu'avec l'Équipement Promethean. Il n'est pas autorisé d'utiliser le Logiciel avec tout autre Dispositif d'affichage interactif tiers (de marque autre que Promethean). Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'avec l'Équipement Promethean et sur un ordinateur dont Vous êtes propriétaire et/ou que Vous contrôlez. L'UTILISATION DU LOGICIEL AVEC TOUT DISPOSITIF D'AFFICHAGE INTERACTIF TIERS EST CONSIDÉRÉE COMME UNE VIOLATION DU PRÉSENT CLUF. Si vous souhaitez utiliser le Logiciel avec des Dispositifs d'affichage interactifs tiers, vous devez acheter une licence de l'édition professionnelle du Logiciel ActivInspire. 4.3 Restrictions de sauvegarde : Vous ne copierez ni n'autoriserez un tiers à copier le Logiciel, sauf pour faire une seule copie uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, à condition que tous les avis de droit d'auteur et de propriété figurant sur l'original soient précisés sur les copies autorisées. 4.4 Décompilation: La section 4.8 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 4.5 Utilisation appropriée du logiciel : La section 4.9 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 4.6 Logiciel Assistance, mises à niveau et fin de vie : Promethean peut, s'il y a lieu, publier certaines Mises à niveau logicielles. Promethean ne prendra pas en charge et ne garantira pas la fonctionnalité des versions logicielles existantes avant la publication de toute Mise à niveau logicielle, et les versions antérieures sont soumises à la politique de fin de vie de Promethean disponible ici : https://support.prometheanworld.com/s/end-of-life-policy?language=en_US. Pour plus de précisions, Promethean prendra en charge et maintiendra ActivInspire jusqu'à la version ActivInspire 3.0 en tant que Logiciel fonctionnel conforme à Mac OS 10.15, 11 et 12, Windows 10 et 11, Ubuntu 18.04 et 20.04. Après la version 3.0, Promethean ne développera plus de nouvelles fonctionnalités pour ActivInspire. Promethean ne garantit pas qu'ActivInspire sera pleinement opérationnel sur les appareils dotés de systèmes d'exploitation obsolètes. 4.7 Lois applicables : La section 4.10 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 5. Droits d'exportation et droits restreints du gouvernement américain. La section 7 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 6. Garantie limitée et clauses de non-responsabilité. 6.1 Garantie limitée : Promethean garantit que le Logiciel fonctionnera conformément aux spécifications publiées par Promethean pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle Vous l'aurez téléchargé (« Période de Garantie »). À l'issue de la période de garantie, toute maintenance et assistance pour le Logiciel seront soumises aux limitations prévues à la section 4.6. LA SEULE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE PROMETHEAN ET VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE SERONT, À L'OPTION ET AUX FRAIS DE PROMETHEAN, SOIT (I) DE METTRE EN ŒUVRE DES EFFORTS RAISONNABLES POUR RÉPARER LA NON-CONFORMITÉ, OU (II) DE VOUS FOURNIR UNE VERSION CORRIGÉE DU LOGICIEL À CONDITION QUE VOUS SIGNALIEZ CETTE NON-CONFORMITÉ À PROMETHEAN AVANT L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE SUSMENTIONNÉE. 6.2 EXCLUSIONS DE GARANTIE : VOUS CONVENEZ QUE PROMETHEAN NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DÉFAUT PRÉSUMÉ OU DE TOUTE NON-CONFORMITÉ PRÉSUMÉE SI LEDIT DÉFAUT OU LADITE NON-CONFORMITÉ DÉCOULE : (I) DE VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS AUTREMENT QUE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS ; (II) DE MODIFICATIONS APPORTÉES AUX LOGICIELS PAR DES PARTIES AUTRES QUE PROMETHEAN ; OU (III) DE DOMMAGES DUS À UN USAGE INCORRECT OU À UNE NÉGLIGENCE. PROMETHEAN NE SAURAIT GARANTIR (A) QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, (B) QU'IL SERA REMÉDIÉ À TOUTES LES ERREURS, OU (C) QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES SPÉCIFIQUES OU FONCTIONNERA AVEC TOUT MATÉRIEL INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL AUTRE QUE CEUX SPÉCIFIÉS PAR PROMETHEAN. EN OUTRE, PROMETHEAN NE GARANTIT PAS LES PERFORMANCES NI LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, AVEC DES DISPOSITIFS D'AFFICHAGE INTERACTIFS TIERS, D'AUTRES TECHNOLOGIES TIERCES OU DES PRODUITS LOGICIELS TIERS. L'UTILISATION DU LOGICIEL AVEC TOUT DISPOSITIF D'AFFICHAGE INTERACTIF TIERS EST CONSIDÉRÉE COMME UNE VIOLATION DU PRÉSENT CLUF. 6.3 EXONÉRATION DE GARANTIE : La section 8.3 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. La section 9 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 8. Durée et résiliation. 8.1 Ce CLUF prend effet dès l'acceptation par Vous conformément aux conditions énoncées dans les présentes, et prendra en même temps que la Licence accordée en vertu des présentes à la première des deux dates suivantes : (i) lorsque Vous cessez définitivement d'utiliser le Logiciel ; ou (ii) à la date de toute violation des conditions du présent CLUF par le Licencié ou un Utilisateur final qui n'est pas corrigée (s'il est possible d'y remédier) dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite de Promethean spécifiant ladite violation (auquel cas la Licence accordée en vertu des présentes sera automatiquement résiliée). 8.2 La section 10.2 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 9. Logiciels tiers et logiciels libres. 9.1 La section 11.1 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 9.2 La section 11.2 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 10. Affectation. 10.1 La section 12.1 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 10.2 La section 12.2 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 10.3 La section 12.3 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 11. Accord intégral. La section 13 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 12. Survie. La section 14 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 13. Droit applicable. 13.1 La section 15.1 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 13.2 La section 15.2 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 13.3 La section 15.3 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 14. Divisibilité des clauses. La section 16 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 15. Titres. La section 17 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 16. Questions. Si vous avez des questions sur les termes de ce CLUF ou sur vos droits en vertu des présentes, veuillez contacter Promethean à l'adresse https://support.prometheanworld.com. 17. Commentaires. La section 19 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. 18. Notifications. La section 20 du CLUF de l'édition professionnelle ci-après est intégrée aux présentes. © Promethean 2023. ActivInspire, Promethean et les marques apparentées à Promethean sont des marques commerciales de Promethean Limited. CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») ACTIVINSPIRE® PROFESSIONAL PROMETHEAN Les présentes contiennent le Contrat de Licence Utilisateur Final pour le Logiciel ActivInspire Professional Edition de Promethean (« le Logiciel »). Le présent CLUF est conclu entre l'Utilisateur Final (« Vous » ou « Licencié ») et Promethean Limited sise à Promethean House, Whitebirk Industrial Estate, Blackburn, Lancashire, Royaume-Uni, BB1 5TH (« Promethean »). En acceptant les termes du présent CLUF ainsi qu'il est énoncé ci-dessous, Vous acceptez d'installer et d'utiliser le Logiciel selon les conditions générales énoncées dans les présentes. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CLUF AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER LE LOGICIEL. PROTECTION DES DONNÉES : CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES DONNÉES. DANS LA MESURE OÙ PROMETHEAN COLLECTE TOUTE INFORMATION À CARACTÈRE PERSONNEL AU SUJET DE L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DU LOGICIEL, PROMETHEAN LE FERA UNIQUEMENT AINSI QU’IL EST DÉCRIT DANS LE PRÉSENT CLUF ET CONFORMÉMENT AU DROIT APPLICABLE. EN INSTALLANT ET UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE PROMETHEAN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES COLLECTENT ET TRAITENT DES INFORMATIONS TECHNIQUES (CERTAINES D’ENTRE ELLES POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN VERTU DU DROIT EN VIGUEUR SUR VOTRE TERRITOIRE) AU SUJET DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE (Y COMPRIS L’ADRESSE IP ET MAC), DE VOS LOGICIELS D’APPLICATIONS, ET DE VOS PÉRIPHÉRIQUES, QUI SONT RECUEILLIES DE FAÇON PÉRIODIQUE POUR FACILITER LA MISE À DISPOSITION DES MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU DE LOGICIEL, DU SUPPORT PRODUIT, AINSI QUE D’AUTRES SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT) LIÉS AU LOGICIEL QUI VOUS SONT FOURNIS, ET POUR VÉRIFIER LA CONFORMITÉ AUX TERMES DU PRÉSENT CLUF. VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE PROMETHEAN UTILISE LESDITES INFORMATIONS POUR AMÉLIORER NOS PRODUITS OU POUR VOUS FOURNIR DES SERVICES OU TECHNOLOGIES SIMILAIRES. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE CE TYPE DE DONNÉES PEUT ÊTRE TRANSFÉRÉ ET STOCKÉ SUR DES SERVEURS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN. 1. Définitions. 1.1 « Utilisateur Final » (ou, alternativement, « Vous » ou « Votre ») désigne le Licencié et, le cas échéant, tout employé (y compris, sans limitation, tout administrateur, enseignant et professeur), consultant et étudiant qui est autorisé par le Licencié à Utiliser le Logiciel sur le Site du Licencié. 1.2 « Dispositif de Visualisation Interactif » aux fins du présent CLUF désigne des tableaux blancs interactifs, des projecteurs interactifs, des écrans plats interactifs, ou autre dite technologie interactive destinée à un enseignement en groupes de grande taille généralement installée à l’avant de la classe. 1.3 « Licencié » désigne l'entité (ou la personne physique dans le cas d'une acquisition personnelle) ayant acheté le Logiciel en tant que licence autonome ou ayant obtenu le Logiciel gratuitement dans le cadre d’un Achat Connexe pour son propre compte et, le cas échéant, pour le compte des Utilisateurs Finaux. 1.4 « Site du Licencié » désigne le(s) lieu(x) énoncé(s) dans la documentation de commande sous la compétence ou le contrôle du Licencié où le Logiciel est destiné à être utilisé conjointement avec un Dispositif de Visualisation Interactif. 1.5 « Contrat de Maintenance » désigne un contrat acquitté en cours de validité non-dissous pour la prestation d'une maintenance et d'une assistance relatives au Logiciel par Promethean (le cas échéant au cas par cas). 1.6 « Équipements Certifiés par Promethean » désigne les Dispositifs de Visualisation Interactifs de tiers (de marque autre que Promethean) qui ont été approuvés par Promethean en vue d'une utilisation avec le Logiciel. Contactez Promethean pour obtenir une liste des Équipements Certifiés par Promethean. 1.7 « Équipements Promethean » désigne les dispositifs ActivBoard, ActivPanel, ActivTable, kits 25/32 d'ActivExpression, ActiVote et le logiciel ActivEngage de Promethean, et tous autres Équipements Promethean tels que déterminés par Promethean de temps à autre. 1.8 « Partenaire Promethean » désigne une entité qui est autorisée à vendre ou distribuer le Logiciel pour le compte de Promethean. 1.9 « Achat Connexe » désigne tout achat d'Équipements Promethean ou d'Équipements Certifiés par Promethean accompagnant une licence d'utilisation de Logiciel sans coût supplémentaire pour l'acheteur (gratuitement). 1.10 « Territoire » désigne le pays dans lequel vous résidez (dans le cas d'une personne physique) ou dans lequel est situé votre établissement principal (dans tous les autres cas), le cas échéant. 1.11 « Mise à Jour » désigne la version d'un Logiciel qui incrémente le numéro de révision du Logiciel et corrige des bugs, des défauts et/ou des défaillances ou apporte des modifications mineures au fonctionnement existant du Logiciel conformément aux spécifications publiées mais ne change pas substantiellement le caractère ou la structure de base du Logiciel. Des Mises à Jour seront fournies aux Licenciés possédant un Contrat de Maintenance alors en cours. Promethean peut, à sa discrétion exclusive, fournir des Mises à Jour à des Licenciés qui ne possèdent pas un Contrat de Maintenance alors en cours. 1.12 « Mise à Niveau » désigne la version d'un Logiciel qui incrémente le numéro de version Majeur ou Mineur et qui contient des enrichissements qui améliorent la fonctionnalité ou les capacités du Logiciel, changeant ainsi le caractère ou la structure de base du Logiciel. Des Mises à Niveau seront fournies uniquement aux Licenciés possédant un Contrat de Maintenance alors en cours. Promethean peut, à sa discrétion exclusive, fournir des Mises à Niveau à des Licenciés qui ne possèdent pas un Contrat de Maintenance en cours. 1.13 « Utilisation/Utiliser » ou « Utilisé » désigne l’installation, le chargement, l’exécution de l’accès, l’emploi, l’usage, le stockage, ou l’affichage, direct(e) ou indirect(e), du Logiciel. 2. Généralités. 2.1 Le présent CLUF est un contrat légal entre l'Utilisateur Final (qu'il s'agisse d'une personne physique ou du Licencié) et Promethean pour l'Utilisation du Logiciel. Dans le cas où un administrateur systèmes ou technique ou un autre représentant du Licencié accepte les présentes conditions pour le compte de l’ensemble des Utilisateurs Finaux prévus, il incombe audit Licencié de s’assurer que les conditions du présent CLUF sont comprises et observées par chaque Utilisateur Final. Le Logiciel est protégé par des lois sur les droits d'auteur et des traités internationaux sur les droits d'auteur ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel sera livré de l'une des manières suivantes : contenu ou installé sur des Équipements Promethean ou Équipements Certifiés par Promethean, ou téléchargé depuis le site Web de Promethean, ou téléchargé depuis un CD, DVD fourni par Promethean ou autre forme de support physique. Dans chaque cas, le Logiciel est licencié, n'est pas vendu et est soumis aux conditions et restrictions du présent CLUF. Dans le cas où le Logiciel est livré par Promethean à un Utilisateur Final sur un CD, DVD, ou autre forme de support physique, le Licencié (ou l'Utilisateur Final, le cas échéant) est propriétaire des supports sur lesquels le Logiciel est enregistré, mais Promethean et/ou le(s) concédant(s) de Promethean conserve(nt) la propriété du Logiciel même. Le titre afférent au ou la propriété du Logiciel et à/de tout droit de propriété intellectuelle dans et afférent au Logiciel ne sera en aucun cas transféré(e) au Licencié ou à tout Utilisateur Final. 2.2 Pour chaque licence d'utilisation de Logiciel achetée séparément ou obtenue dans le cadre d'un Achat Connexe, le présent CLUF Vous octroie un droit et une licence non cessibles, non-exclusifs, non sous-licenciables pour utiliser le Logiciel, ainsi que tout matériel ou document apparenté qui Vous est fourni par ou pour le compte de Promethean avec le Logiciel, pendant la Durée sur le Territoire uniquement sous réserve des termes, conditions, et limitations des présentes. Pour éviter toute confusion, le terme « Logiciel » comprend tous lesdits matériels et documents apparentés. Les termes du présent CLUF régiront également toutes Mises à Jour et Mises à Niveau du Logiciel fournies par Promethean (y compris celles fournies par l'intermédiaire d'un Contrat de Maintenance) qui remplacent et/ou complètent le Logiciel d'origine, à moins que ladite Mise à Niveau ne s'accompagne d'un CLUF distinct, auquel cas les termes dudit CLUF distinct prévaudront. 3. Droits de Propriété Intellectuelle. La propriété du Logiciel et de tout brevet, copyright, secret de fabrication sous-jacent et autres droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel ou à l'un de ses composants ne saurait Vous être transférée et restera au nom de Promethean ou de ses concédants. Les Logiciels sont soumis à la confidentialité et à la propriété de Promethean et/ou de ses concédants tiers, et Vous devez respecter leur caractère confidentiel. Vous ne devez ni divulguer, ni fournir, ni d'une quelconque autre manière mettre à disposition le Logiciel ou l'un de ses composants (y compris les structures de bases de données et les formats de message) ou des copies du Logiciel à un tiers sans obtenir l'accord préalable écrit de Promethean. Vous n’êtes autorisé à supprimer, dissimuler ou modifier aucune mention de brevet, droits d’auteur, marque commerciale ou autre mention de droits exclusifs sur le Logiciel. Vous devez préserver l’intégrité du Logiciel et empêcher tout accès au Logiciel et toute copie ou utilisation non autorisés. Vous devez informer Promethean immédiatement de toute possession ou utilisation non autorisée du Logiciel par toute personne ou entité ne disposant pas d’une licence. 4. Utilisation Autorisée et Restrictions. Que Vous ayez acheté le Logiciel en tant que licence autonome ou que Vous l’ayez reçu gratuitement dans le cadre d'un Achat Connexe auprès d'un Partenaire Promethean ou directement auprès de Promethean, Vous Utiliserez le Logiciel conformément aux termes du présent CLUF selon le type et le nombre de Licences spécifiés dans la documentation de commande convenue entre Vous et Promethean ou un Partenaire Promethean. En cas de contradiction entre les termes du présent CLUF et les termes de toute documentation de commande, les termes du CLUF prévaudront. Les termes du présent CLUF ne seront pas amendés ni modifiés, à moins que ledit amendement ou ladite modification n’ait été convenu(e) par écrit et signé(e) par un membre de l’Équipe de Direction Exécutive de Promethean. Pour éviter toute confusion, aucune personne autre qu’un membre de l’Équipe de Direction Exécutive de Promethean n’est autorisée à accepter un(e) quelconque modification ou amendement des termes du présent CLUF. 4.1 Licence Utilisateur Unique : La License qui est octroyée dans le cadre d’un Achat Connexe et la licence qui est achetée en tant que licence autonome sont une Licence Utilisateur Unique (sauf accord contraire par écrit dans la documentation de commande). Une Licence Utilisateur Unique permet au Logiciel d'être installé afin que Vous l'Utilisiez conformément aux termes du présent CLUF sur un ordinateur unique qui fonctionne sur le Site du Licencié. Le Logiciel ne doit pas être Utilisé ni transféré sur un autre ordinateur sur le Site du Licencié, sauf dans le cas d'un dysfonctionnement de l'ordinateur d'origine. Une installation supplémentaire du Logiciel est autorisée sur un autre ordinateur situé en dehors du site du Licencié à des fins de travaux préparatoires uniquement. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence pour, prêter, louer à bail, louer, transférer, ou mettre autrement à la disposition de tout tiers le Logiciel sans le consentement préalable par écrit de Promethean. Dans le cas d’un Utilisateur Final, à la fin du contrat de travail ou de la relation contractuelle avec le Licencié ou, dans le cas d’un étudiant, lorsque l’étudiant n’est plus inscrit auprès du Licencié, le Logiciel doit être supprimé de l'ordinateur individuel de l'Utilisateur Final, et toute copie du Logiciel doit être détruite ou retournée au Licencié. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence pour, prêter, louer à bail, louer, transférer, ou mettre autrement à la disposition de tout tiers le Logiciel sans le consentement préalable par écrit de Promethean. 4.2 Licence Multi-Utilisateurs : Si la documentation de commande indique qu’une Licence Multi-Utilisateurs est octroyée au Licencié, sous réserve des restrictions d'utilisation simultanée énoncées à l'Article 4.3 ci-dessous, le Logiciel peut être installé sur cinq (5) ordinateurs maximum, ces derniers pouvant tous se trouver sur le Site du Licencié ou un ou plusieurs desdits cinq ordinateurs pouvant se trouver à l'extérieur du Site du Licencié à des fins de travaux préparatoires au profit du Licencié uniquement. Le Logiciel ne doit pas être utilisé ni transféré sur un autre ordinateur, à ceci près que le Logiciel peut être transféré sur un ordinateur de remplacement dans le cas d'un dysfonctionnement de l'un des cinq (5) ordinateurs d'origine. Si, par exemple, dix (10) Licences Multi-Utilisateurs sont achetées pour un Site du Licencié, sous réserve des restrictions d'utilisation simultanée énoncées à l'Article 4.3 ci-dessous, le Logiciel peut être téléchargé sur cinq (5) ordinateurs maximum par Licence pour un total de cinquante (50) ordinateurs. Les cinquante (50) ordinateurs peuvent tous se trouver sur le Site du Licencié ou certains des cinquante (50) ordinateurs peuvent se trouver hors site pour des travaux préparatoires au profit du Licencié uniquement. Dans le cas d’un Utilisateur Final, à la fin du contrat de travail ou de la relation contractuelle avec le Licencié, ou, dans le cas d’un étudiant, lorsque l’étudiant n’est plus inscrit auprès du Licencié, le Logiciel doit être supprimé de l'ordinateur hors site de l'Utilisateur Final, et toute copie du Logiciel doit être détruite ou retournée au Licencié. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence pour, prêter, louer à bail, louer, transférer, ou mettre autrement à la disposition de tout tiers le Logiciel sans le consentement préalable par écrit de Promethean. 4.3 Pas d'Utilisation Simultanée : Bien que chaque Licence Multi-Utilisateurs permette au Logiciel d'être téléchargé sur cinq (5) ordinateurs, la licence ne permet pas au Logiciel d'être exécuté simultanément sur plusieurs Dispositifs de Visualisation Interactifs par Licence à quelque moment que ce soit. Si, par exemple, dix (10) licences sont achetées, le Logiciel peut être téléchargé sur cinquante (50) ordinateurs maximum, mais le Logiciel ne sera pas utilisé simultanément à quelque moment que ce soit sur plus de dix (10) Dispositifs de Visualisation Interactifs. 4.4 Restrictions d’Utilisation du Logiciel s’il est Fourni dans le cadre d’un Achat Connexe : Un « Achat Connexe » tel qu'employé dans le présent CLUF désigne un achat d'Équipements Promethean ou d'Équipements Certifiés par Promethean s’accompagnant d’une licence d'utilisation de Logiciel Utilisateur Unique sans coût supplémentaire. Sous réserve des dispositions contraires énoncées au présent Article 4.4, le Logiciel reçu dans le cadre d'un Achat Connexe peut être utilisé uniquement avec les Équipements Promethean ou les Équipements Certifiés par Promethean avec lesquels il a été fourni sans coût supplémentaire. Le Logiciel ne peut être utilisé avec aucun autre Dispositif de Visualisation Interactif de tiers. Si la Licence d’utilisation de Logiciel a été fournie sans coût supplémentaire avec l’Achat Connexe antérieur des Équipements Promethean suivants : le logiciel ActivEngage, ActivExpression et les kits ActiVote, sous réserve des exclusions de garantie énoncées à l'Article 9, le Logiciel peut être utilisé sur tout Dispositif de Visualisation Interactif (de marque Promethean, certifié par Promethean, ou de tiers) à condition que le Logiciel soit utilisé simultanément avec le logiciel ActivEngage, ActivExpression ou les kits ActiVote ayant accompagné le Logiciel. 4.5 Utilisation avec d’Autres Dispositifs de Tiers : Si la Licence d’utilisation de Logiciel a été achetée en tant que Licence autonome distincte et n’a pas été obtenue dans le cadre d’un Achat Connexe ainsi qu’il est décrit à l’Article 4.4, le Logiciel peut être affiché non seulement sur des Équipements Promethean ou des Équipements Certifiés par Promethean mais également sur tout Dispositif de Visualisation non-interactif ou Interactif d’un fabricant tiers. Toutefois, le Logiciel a été spécifiquement conçu pour offrir des performances optimales avec des Équipements Promethean et Équipements Certifiés par Promethean, et aucune garantie ou assurance n'est soumise ou donnée par Promethean quant aux performances du Logiciel avec tout autre dispositif de tiers. VEUILLEZ NOTER QUE LA GARANTIE ÉNONCÉE À L'ARTICLE 9 NE S'APPLIQUERA PAS LORSQUE LE LOGICIEL EST UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC DES DISPOSITIFS OU LOGICIELS QUI NE SONT PAS DES ÉQUIPEMENTS PROMETHEAN OU DES ÉQUIPEMENTS CERTIFIÉS PAR PROMETHEAN. 4.6 Pas de Transfert ou de Sous-Licence : Une fois que le Logiciel a été téléchargé, il ne peut pas être transféré sur un autre ordinateur sauf pour remplacer l'un des ordinateurs sur lesquels il a été précédemment chargé. À la fin du contrat de travail ou de l’inscription (selon le cas) liant un Utilisateur Final au Licencié, le Logiciel doit être supprimé de l'ordinateur de l'Utilisateur Final situé à l'extérieur du Site du Licencié, et toute copie du Logiciel doit être détruite ou retournée au Licencié. 4.7 Restrictions de Sauvegarde : Vous ne devez ni copier, ni permettre à un tiers de copier le Logiciel, sauf pour effectuer un nombre raisonnable de copies à des seules fins de test, de sauvegarde ou d'archivage, à condition que toutes les mentions de droits d'auteur et de propriété contenues dans l'original figurent sur les copies autorisées. 4.8 Décompilation : Vous n’êtes pas autorisé à modifier, décompiler, désassembler ou d’une quelconque autre manière reconstituer la logique du Logiciel ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Si le Territoire désigne le Royaume-Uni, Vous pouvez uniquement exercer vos droits en vertu de l'article 50 de la loi britannique de 1988 sur les droits d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (« Copyright Designs and Patents Act ») si vous avez préalablement demandé à Promethean de divulguer les informations requises et Promethean a refusé. 4.9 Utilisation Conforme du Logiciel : Vous reconnaissez que l’intégrité continue du Logiciel et de l’exécution par Promethean de ses obligations décrites dans le présent CLUF dépend de l’Utilisation et de la maintenance conformes du Logiciel par l’Utilisateur Final. Utilisation et maintenance conformes signifient que l'Utilisateur Final : (i) installera l'ensemble des Mises à Jour et Mises à Niveau mises à la disposition de l'Utilisateur Final par Promethean ; (ii) utilisera le Logiciel conformément à la documentation fournie par Promethean et aux conditions générales du présent CLUF ; et (iii) respectera les instructions de Promethean pour installer de nouvelles Mises à Jour et pour corriger et rectifier les bugs et problèmes inhérents au Logiciel. 4.10 Lois Applicables : Vous convenez de Vous conformer à l’ensemble des lois applicables concernant l’Utilisation du Logiciel et de tout composant de ce dernier. La totalité du titre et des droits de propriété intellectuelle dans et afférents au contenu pouvant être incorporé en utilisant le Logiciel appartiennent au propriétaire de contenu concerné et peuvent être protégés par des droits d'auteur applicables ou autre propriété intellectuelle. 5. Tenue de Registres. Vous tiendrez des registres exacts et à jour consignant le nombre et l'emplacement de l'ensemble des copies du Logiciel y compris mais sans y être limité des copies du Logiciel installées sur des ordinateurs situés à l'extérieur du Site du Licencié ainsi qu'il est décrit à l'Article 4. 6. Copies Non Destinées à la Vente et d'Évaluation. Nonobstant les autres articles de la présente Licence, tout Logiciel étiqueté ou qui Vous est fourni de toute autre manière dans le cadre d'une promotion ne peut être Utilisé qu'à des fins de démonstration, de test et d'évaluation, et ne peut en aucun cas être revendu ou transféré. 7. Droits Restreints relatifs aux Exportations et au Gouvernement Américain. Vous convenez de ne pas exporter le Logiciel, ni réexporter ou revendre le Logiciel depuis le Territoire, directement ou indirectement, ni prendre autrement toute mesure qui constituerait une exportation réputée du Logiciel, sans avoir préalablement observé l'ensemble des lois et réglementations applicables relatives aux exportations. Vous êtes tenu de Vous conformer à toute loi locale au sein de votre juridiction susceptible d'avoir un impact sur votre droit d'importer, d'exporter ou d'utiliser le Logiciel. Si vous êtes le Gouvernement américain ou l'un(e) de ses agences ou utilisateurs finaux, le Logiciel constitue un/des « Article(s) Commercial/Commerciaux » ainsi que ledit terme est défini dans les Règles de Pratique 48 C.F.R. Article 2.101, comprenant des « Logiciels Informatiques Commerciaux » et une « Documentation de Logiciels Informatiques » ainsi que lesdits termes sont employés dans les Règles de Pratique 48 C.F.R. Article 12.212 ou 48 C.F.R. Article 227.7202 selon le cas. Conformément aux Règles de Pratique 48 C.F.R. Article 21.212 ou 48 C.F.R. Articles 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Logiciels Informatiques Commerciaux et la Documentation de Logiciels Informatiques sont licenciés au Gouvernement américain, à ses agences ou utilisateurs finaux : (a) uniquement en tant qu'Articles Commerciaux et (b) uniquement avec les droits qui sont octroyés à l'ensemble des autres utilisateurs finaux en vertu des conditions générales des présentes. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois relatives aux droits d'auteur des États-Unis. 8. Garantie Limitée et Exonérations de Garantie. 8.1 Garantie Limitée : Promethean garantit que le Logiciel lorsqu'il est utilisé avec des Équipements Promethean ou Équipements Certifiés par Promethean uniquement fonctionnera substantiellement en conformité avec les spécifications publiées de Promethean pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle Vous le téléchargez (la « Période de Garantie »). Au terme de la Période de Garantie, toutes maintenance et assistance pour le Logiciel seront basées sur Vos droits en vertu d'un Contrat de Maintenance en cours. L’OBLIGATION ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVES DE PROMETHEAN ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE SE LIMITERONT, AU GRÉ ET AUX FRAIS DE PROMETHEAN, À (i) LA MISE EN ŒUVRE D’EFFORTS RAISONNABLES POUR LA RÉPARATION DE LA NON-CONFORMITÉ, OU À (ii) LA MISE À DISPOSITION D’UNE VERSION CORRIGÉE DU LOGICIEL, DANS LA MESURE OÙ VOUS SIGNALEZ TOUTE DITE NON-CONFORMITÉ À PROMETHEAN AVANT L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE SUSMENTIONNÉE. 8.2 EXCLUSIONS DE GARANTIE : VOUS CONVENEZ QUE PROMETHEAN NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DÉFAUT PRÉSUMÉ OU DE TOUTE NON-CONFORMITÉ PRÉSUMÉE SI LEDIT DÉFAUT OU LADITE NON-CONFORMITÉ DÉCOULE : (I) DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EN VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ; (II) DE MODIFICATIONS APPORTÉES AU LOGICIEL PAR DES PARTIES AUTRES QUE PROMETHEAN ; OU (III) DE DOMMAGES DUS À UNE MAUVAISE UTILISATION, À UNE UTILISATION ABUSIVE OU À UNE NÉGLIGENCE. PROMETHEAN NE SAURAIT GARANTIR (A) QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, (B) QU'ELLE SAURA REMÉDIER À TOUTES LES ERREURS DU LOGICIEL, OU (C) QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS SPÉCIFIQUES OU FONCTIONNERA AVEC N'IMPORTE QUEL MATÉRIEL INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL AUTRE QUE CEUX SPÉCIFIÉS PAR PROMETHEAN. DE PLUS, PROMETHEAN NE SOUMET AUCUNE GARANTIE QUANT AUX PERFORMANCES OU AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, OU DE TOUTE PARTIE DE CE DERNIER, AVEC DES DISPOSITIFS DE VISUALISATION INTERACTIFS DE TIERS, D'AUTRES TECHNOLOGIES DE TIERS OU DES PRODUITS LOGICIELS DE TIERS QUI NE SONT PAS DÉFINIS PAR PROMETHEAN COMME DES ÉQUIPEMENTS CERTIFIÉS PAR PROMETHEAN. 8.3 EXONÉRATION DE GARANTIE : PROMETHEAN ET SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE NIVEAU SATISFAISANT DE QUALITÉ, DU CARACTÈRE ADÉQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU POUR UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUES. CERTAINS PAYS AUTRES QUE LES ÉTATS-UNIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS, QUI PEUVENT VARIER D’UN PAYS À L’AUTRE. 8.4 Aucune clause du présent CLUF n'exclut ou ne restreint tout droit que Vous pouvez avoir en relation avec toute maintenance et assistance pour le Logiciel auquel vous pouvez prétendre en vertu d'un Contrat de Maintenance distinct. 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI PROMETHEAN NI SES CONCÉDANTS TIERS NI DES PARTENAIRES PROMETHEAN NE SERONT TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DOMMAGES POUR TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ À TOUT(E) PERSONNE OU BIEN, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, DOMMAGES POUR FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, DOMMAGES POUR PRIVATION DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES, DOMMAGES POUR MANQUEMENT À TOUT DEVOIR Y COMPRIS LES DEVOIRS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DU OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF OU L'UTILISATION OU L'EXÉCUTION DU LOGICIEL, MÊME EN CAS DE NOTIFICATION DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE PROMETHEAN ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ET PARTENAIRES PROMETHEAN QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS SE LIMITERA AUX REDEVANCES EFFECTIVEMENT PAYÉES PAR VOUS POUR LE LOGICIEL CONCERNÉ ; À CONDITION, TOUTEFOIS, SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ FOURNI À TITRE GRATUIT, QUE LA RESPONSABILITÉ DE PROMETHEAN ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ET PARTENAIRES PROMETHEAN QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS SE LIMITE À : (I) LA SOMME DE 10,00 £ (DIX LIVRES STERLING) SI LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI AU ROYAUME-UNI ; OU (II) LA SOMME DE 10,00 $ (DIX DOLLARS US) SI LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA OU SUR TOUT(E) TERRITOIRE OU POSSESSION DES ÉTATS-UNIS ; OU (III) LA SOMME ÉQUIVALENTE À 10,00 $ (DIX DOLLARS US) DANS LE PAYS OÙ LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ FOURNI, DANS LE CAS DE TOUT AUTRE PAYS. 10. Durée et Résiliation. 10.1 Le présent CLUF prend effet à compter de Votre acceptation conformément aux termes énoncés dans les présentes et prendra fin, ainsi que la licence octroyée en vertu des présentes, à la première des échéances suivantes : (i) Vous arrêtez définitivement d'utiliser le Logiciel ; ou (ii) la date de toute violation des termes du présent CLUF par le Licencié ou un Utilisateur Final à laquelle il n'est pas remédié (si remédiable) dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification par écrit de la part de Promethean spécifiant ladite violation (auquel cas la Licence octroyée en vertu des présentes sera automatiquement résiliée). 10.2 Vous convenez, dans les sept (7) jours suivant la résiliation, d'arrêter d'utiliser le Logiciel, de détruire l'ensemble des copies du Logiciel qui sont en votre possession ou sous votre contrôle, et sur demande, de fournir une déclaration écrite sous serment attestant que l'Utilisateur Final s'est conformé à ce qui précède. 11. Logiciels Tiers et Logiciels Libres. 11.1 Le Logiciel a été créé en utilisant un code source disponible via différents projets de source libre et logiciels propriétaires tiers spécifiques. Les logiciels libres sont disponibles selon les termes du Contrat de Licence Publique Générale Limitée GNU, dont une copie est disponible à l'adresse suivante www.gnu.org/licences. Les parties ci-dessous ont contribué à la création de parties du Logiciel et, dans le cas d'Adobe, de tels logiciels sont mis à disposition sous réserve des conditions de licence en vigueur applicables aux logiciels concernés. Promethean ne saurait être tenue responsable de votre utilisation de tout dit logiciel libre. Pour obtenir le code source de la bibliothèque, veuillez écrire à : Product Management Promethean Limited Promethean House Lower Philips Road Blackburn, BB1 5TH Royaume-Uni Promethean Limited remercie toutes les personnes ayant contribué à ce Logiciel et notamment celles mentionnées ci-dessous. Différentes parties de cette application : © QtPdf sous licence de documentation libre GNU, version 1.3. Version de novembre 2008 © QtWebkit sous licence GNU LGPL v2.1 © FFmpeg sous licence GNU LGPL v2.1 © The Qt Company © xlslib (bibliothèque sous Licence publique générale limitée) © Beman Dawes, Daniel Frey et David Abrahams (bibliothèques logicielles et Boost) © Gilles Vollant (logiciels) © Vision Objects S.A. Tous droits réservés. 11.2 Le Logiciel peut également inclure et/ou être accompagné d'autres logiciels ou contenus de tiers (ci-après désignés collectivement les « Contenus Tiers ») qui sont susceptibles de nécessiter la conclusion d'un contrat de licence utilisateur final séparé avec le tiers concerné. Certains Contenus Tiers sont mis à disposition sous réserve des conditions de leurs licences respectives, lesquelles peuvent être différentes ou complémentaires de celles énoncées dans le présent CLUF. Dans la mesure où les conditions desdits contrats de licence sont en contradiction avec les droits ou obligations qui Vous sont octroyé(e)s en vertu du présent CLUF, les conditions du contrat de licence des Contenus Tiers prévaudront. L'acceptation du présent CLUF vaut également Votre acceptation des conditions de licence de ces logiciels gratuits. Promethean ne soutient ni ne promeut en aucune façon les produits ou services de tiers fournissant les Contenus Tiers. Vous reconnaissez que Vous êtes tenu de lire, d'accepter et de respecter les conditions générales de l'ensemble desdits Contenus Tiers. 12. Cession. 12.1 Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou à céder le présent CLUF ou Votre droit d'Utilisation du Logiciel sans le consentement préalable écrit de Promethean et toute tentative dans ce sens sera nulle et sans effet. 12.2 Promethean peut céder ses droits et obligations en vertu du présent CLUF à toute société affiliée de Promethean à tout moment pendant la durée. 12.3 Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF aura force obligatoire et prendra effet au bénéfice des parties et de leurs ayants droit et cessionnaires autorisés respectifs. 13. Contrat Indivisible. Le présent CLUF constitue le contrat indivisible entre les parties eu égard à l'Utilisation du Logiciel licencié en vertu des présentes et remplace l'ensemble des accords antérieurs ou actuels relatifs audit objet. Aucun(e) amendement ou modification du présent CLUF n’aura force obligatoire à moins d’être effectué(e) expressément par écrit et signé(e) par un membre de l’Équipe de Direction Exécutive de Promethean. Les parties confirment avoir demandé que le présent CLUF et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais. En cas de contradiction d’interprétation entre la version anglaise et toute traduction du présent CLUF, la version anglaise prévaudra. 14. Survie. Toute disposition du présent CLUF, qui est explicitement ou implicitement destinée à entrer ou demeurer en vigueur à ou après la résiliation du présent CLUF, y compris mais sans y être limité les dispositions concernant les Garanties et la Limitation de Responsabilité, demeurera de plein effet. 15. Droit Applicable. 15.1 Si le Territoire désigne les États-Unis, le Canada ou tout(e) territoire ou possession des États-Unis, le présent Contrat ainsi que tout litige découlant de ou en lien avec le présent Contrat (à titre contractuel, délictueux ou autre) et la validité, l'exécution et l'interprétation du présent Contrat seront régis par les lois de l'État de Washington, États-Unis, et interprétés en tous points en accord avec ces dernières, sans mettre en application les principes de conflit de lois dans l'espace. 15.2 Si le Territoire désigne n'importe quel autre pays, le présent Contrat sera régi par la loi anglaise et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais. 15.3 La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est spécifiquement exclue. 16. Autonomie des Dispositions. Si l'une des dispositions du présent CLUF est déclarée non conforme à la législation applicable, ladite disposition sera alors supprimée ou révisée de manière à obtenir le même effet économique pour permettre au présent Contrat d'être applicable dans la juridiction concernée et le reste du Contrat demeurera de plein effet. 17. Titres. Les titres donnés aux différentes sections du présent CLUF n'ont été insérés que par souci de commodité ; ils ne constituent en aucun cas une définition, une limitation, une interprétation ou une description de la portée ou de l'étendue de ladite section et n'affectent nullement le présent CLUF. 18. Questions. Si vous avez des questions concernant les termes du présent CLUF, ou vos droits en vertu des présentes, veuillez contacter le Partenaire Promethean auprès duquel vous avez acheté le Logiciel ou l'Achat Connexe, ou contacter Promethean à https://support.prometheanworld.com. 19. Réactions. Si un Licencié ou Utilisateur Final soumet à Promethean tout(e) suggestion, remarque, ou commentaire (y compris des modifications ou modifications suggérées de tout composant du Logiciel ou autre produit Promethean), Promethean les traitera de manière non-confidentielle et sera libre de les utiliser à toutes fins, sans aucun(e) dédommagement, reconnaissance ou autre obligation de quelque nature que ce soit envers le Licencié ou l'Utilisateur Final. 20. Notifications. Un Licencié ou Utilisateur Final peut signifier à Promethean une notification en vertu des présentes en l'envoyant à l'adresse indiquée au premier paragraphe du présent CLUF, ou autre adresse que Promethean aura le plus récemment notifiée à l'Utilisateur Final, et portera la mention « À l'attention de : Service Juridique. » Toute notification signifiée à l'Utilisateur Final, y compris sans limitation, les notifications de Mises à Niveau ou Mises à Jour du Logiciel ou du présent CLUF, peut être signifiée par Promethean (a) en l'envoyant à l'adresse e-mail ou commerciale consignée du Licencié ou à l'adresse e-mail ou commerciale que le Licencié peut avoir le plus récemment notifiée à Promethean ; ou (b) en signifiant une notification sur le site Web Promethean https://support.prometheanworld.com. © Promethean 2023. ActivInspire, Promethean et les marques apparentées à Promethean sont des marques commerciales de Promethean Limited.